Document candidature DC3
DC3 : Le formulaire DC3 type représentant l'état annuel des certificats reçus par les services fiscaux en matières fiscale et sociale au 31 décembre de l'année en cours.
Ce document peut être réalisé pour une année par l'entrepreneur en se rapprochant des services fiscaux dont son établissement dépend.
Le TPG ou son représentant doit signer ce formulaire. A défaut, l'entrepreneur devra fournir les différents volets fiscaux qu'il devra faire réaliser auprès des services fiscaux concernés (celui du siège de l'établissement, du domicile du chef d'entreprise.
Télécharger le formulaire d'inscription DC3
Document candidature DC11
Le formulaire DC11 constitue une annexe à l'acte d'engagement.
Le formulaire DC11 peut être utilisé par l'acheteur, après l'ouverture des offres, s'il souhaite demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Cette possibilité permet une comparaison réelle des offres sans affecter le jeu de la concurrence et le principe d'égalité entre les candidats.