APPEL D'OFFRE Service des marchés publics

Article 83 : Motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre, avantages relatifs de l'offre

 

Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la
réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés
du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre a été rejetée pour un
motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53, les caractéristiques et les avantages
relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accordcadre.

 

 

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