Article 173 - Article 174 - Article 175
Article 173 : Opérateurs de réseaux, exécution des marchés
Les dispositions du titre IV de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accordscadres
passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve de la
substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Article 174 : Opérateurs de réseaux, dispositions relatives au contrôle
Les dispositions du titre V de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accordscadres
passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve de la
substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 175 : Opérateurs de réseaux, dispositions diverses
Les dispositions du titre VI de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accordscadres
passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve de la
substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".
